Journal Officiel 12 Juin 2002

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Journal Officiel Numéro 135 du 12 Juin 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 22 mai 2002 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Bull
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
- Arrêtés du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
- Arrêtés du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 10 juin 2002 relatif aux contingentements de replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002
Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 30 mai 2002 portant nomination à la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine
Ministère de la justice
- Arrêtés du 7 juin 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêtés du 7 juin 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 4 juin 2002 portant approbation du règlement intérieur de l'Académie nationale de médecine
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 4 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arreté du 4 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 10 juin 2002 relatif aux contingentements de replantations anticipées de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine pour la campagne 2001-2002
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
- Arretés du 7 juin 2002 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS
- Arreté du 27 mai 2002 modifiant l'arreté du 21 janvier 2002 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique
- Arreté du 27 mai 2002 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 22 mai 2002 portant détachement (Caisse des dépots et consignations)
- Arreté du 31 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société Bull
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arretés du 4 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de- France
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arretés du 30 mai 2002 portant nomination d'assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décision du 30 mai 2002 portant nomination à la commission dite de dérogation pour l'attribution des cartes d'identité professionnelle
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 6 juin 2002 rectifiant des décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de recrutement sans concours pour l'accès au corps d'agents administratifs des administrations de l'Etat
- Avis de recrutement sans concours pour l'accès au corps d'agents des services techniques des administrations de l'Etat
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)
- Avis de concours pour l'emploi d'adjoint de direction (femme ou homme)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 11 JUIN 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

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Professeur � l'Ecole des Mines, il fut charg� par le Gouvernement d'importantes missions techniques dans les colonie

Journal Officiel Numéro 135 du 12 Juin 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense et des anciens combattants

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

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