J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10279

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Décrets du 6 juin 2002 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0210254D



Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2002, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Veyssière (Eric), président du tribunal de grande instance de Bergerac, est placé en position de détachement afin d'occuper un emploi de sous-directeur des études à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée de trois ans à compter du 29 avril 2002.