Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-2, L. 6122-1, L. 6122-9, L. 6122-10, R. 712-2, R. 712-39, R. 712-39-1, R. 712-39-2 et D. 712-15 ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 1992 fixant le nombre d'unités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2001 fixant les périodes de dépôt des dossiers prévues à l'article R. 712-39 du code de la santé publique pour les matières dont l'autorisation relève du ministre chargé de la santé,
Arrête :

Art. 1er. - Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe.

Art. 2. - Conformément à l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique, ce bilan sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les DRASS et DDASS jusqu'au 31 août 2002.

Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2002.