Décret no 2002-786 du 3 mai 2002 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10208
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Décret no 2002-786 du 3 mai 2002 relatif au fonctionnement des hôpitaux locaux et modifiant le code de la santé publique (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif)

NOR : MESH0221330Z

Rectificatif au Journal officiel du 5 mai 2002, page 8648, deuxième colonne, article 1er, au 11o, 5e ligne :
Au lieu de : « ... 5 Euros... », lire : « ... 5 C... ».