J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10256

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Arrêté du 30 mai 2002 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation


NOR : MENG0201319A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 30 mai 2002, l'arrêté du 11 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation est modifié par les dispositions suivantes, pour ce qui concerne les membres représentant les chefs d'établissement secondaire ou technique privé sous contrat :
Titulaires représentant le Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat national de directeurs d'établissements catholiques d'enseignement du second degré sous contrat (SYNADIC) :
M. Guy Pican ;
M. Jean-Jacques Burel.
Suppléants représentant le Syndicat national des chefs d'établissements d'enseignement libre (SNCEEL), l'Union nationale de l'enseignement technique privé (UNETP) et le Syndicat national de directeurs d'établissements catholiques d'enseignement du second degré sous contrat (SYNADIC) :
M. François David ;
M. Roland Serry ;
M. François Mangé ;
M. Guy Hervé.