Le Médiateur de la République,
Vu la loi no 73-6 du 3 janvier 1973 instituant un Médiateur de la République, complétée par les lois no 76-1211 du 24 décembre 1976 et no 89-18 du 13 janvier 1989, et modifiée par les lois no 92-125 du 6 février 1992 et no 2000-321 du 12 avril 2000 ;
Vu le décret no 73-254 du 9 mars 1973 relatif à certains collaborateurs du Médiateur de la République ;
Vu le décret no 73-255 du 9 mars 1973 relatif à la gestion des crédits mis à la disposition du Médiateur de la République ;
Vu le décret du 2 avril 1998 portant nomination de M. Bernard Stasi en qualité de Médiateur de la République ;
Vu la décision du 30 octobre 1998 mettant à disposition Mme Françoise Calavia en qualité de chargée de mission du Médiateur de la République, modifiée par la décision du 15 février 2001 portant nomination de Mme Françoise Calavia en qualité de déléguée générale adjointe,
Décide :

Art. 1er. - Mme Calavia est nommée, à compter du 29 avril 2002, déléguée générale du Médiateur de la République.

Art. 2. - Délégation permanente est donnée à Mme Calavia à l'effet de signer, au nom du Médiateur de la République, tous actes à l'exclusion de ceux prévus aux articles 10 et 14 de la loi susvisée du 3 janvier 1973 modifiée.

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2002.