J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10211

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Arrêté du 23 mai 2002 portant acceptation d'une donation


NOR : MAEA0220300A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie en date du 23 mai 2002, est acceptée, au nom de l'Etat, la donation d'un tableau à l'huile représentant « L'été en Provence » (77 cm x 71 cm), signé par Michel Kouliche, consentie en sa faveur par les Carel Galleries établies au 928, Lincoln Road, Miami Beach (Floride).