J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10252

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Décret du 6 juin 2002 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200188D



Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2002, le conseil des ministres entendu, M. Alain Richard, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement afin d'exercer les fonctions de ministre de la défense, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er juin 2002.
M. Alain Richard, conseiller d'Etat, est placé, pour une durée de six mois à compter de la même date, dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue par l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions.