Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée, à compter du 19 juin 2002, pour continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel.