J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10255

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Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFF0201675A



Par arrêté de la ministre de la défense et des anciens combattants en date du 28 mai 2002, M. Ceroni (Louis), maître principal, est nommé, à compter du 10 août 2002, régisseur d'avances auprès de la mission militaire française placée auprès du commandant en chef des Forces alliées en Sud-Europe, à Naples (Italie), en remplacement du premier maître Mocci (Dominique), appelé à d'autres fonctions.
M. Ceroni (Louis) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.