J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10212

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 avril 2002 modifiant l'arrêté fixant l'organisation et les moyens de l'inspection des armements nucléaires (rectificatif)


NOR : DEFD0201158Z



Rectificatif au Journal officiel du 3 mai 2002, page 8167, tableau :
Au lieu de :
« a) Poste tournant entre la marine et l'armée de terre »,
Lire :
« a) Poste tournant entre la marine et l'armée de l'air ».