J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10150

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Décrets du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (magistrature)


NOR : JUSB0210148D



Par décret du Président de la République en date du 31 mai 2002, M. Alain Lorieux, premier président de la cour d'appel d'Angers, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 août 2002.