J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2002
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Texte paru au JORF/LD page 10135
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Arrêté du 3 juin 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
NOR : INTA0220141A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 3 juin 2002, le mandat des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dont l'échéance est fixée au 18 juin 2002, est prorogé jusqu'au 17 juin 2003.