Journal Officiel 7 Juin 2002

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Journal Officiel Numéro 131 du 7 Juin 2002

Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Arrêté du 4 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 3 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 5 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 5 juin 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 5 juin 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 juin 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
Ministère de la défense et des anciens combattants
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 30 mai 2002 portant attribution de fonctions
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 4 juin 2002 fixant les dispositions prévues à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale pour l'année 2002
Ministère des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie
- Décret no 2002-920 du 31 mai 2002 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine, signée à Paris le 14 janvier 1999 (1)
- Décret no 2002-919 du 31 mai 2002 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine, signée à Saint-Domingue le 7 mars 2000 (1)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Cour des comptes
- Arrêté du 23 mai 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 5 juin 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 3 juin 2002 portant prorogation du mandat des membres d'une commission administrative paritaire (administrateurs civils affectés ou rattachés au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 30 mai 2002 relatif à la contribution du régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint- Pierre-et-Miquelon pour l'année 2001 et à la fixation des acomptes pour l'exercice 2002
AFFAIRES ETR, COOPER ET FRANCOPHONIE
- Décret no 2002-919 du 31 mai 2002 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine, signée à Saint-Domingue le 7 mars 2000 (1)
- Décret no 2002-920 du 31 mai 2002 portant publication de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine, signée à Paris le 14 janvier 1999 (1)
DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS
- Arreté du 29 mai 2002 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un médecin spécialiste de l'appareillage
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 5 juin 2002 portant délégation de signature
- Décret du 5 juin 2002 portant délégation de signature
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 4 juin 2002 fixant les dispositions prévues à l'article L.162- 22-7 du code de la sécurité sociale pour l'année 2002
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 28 mai 2002 fixant pour 2002 le montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arretés du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre
JUSTICE
- Décrets du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 31 mai 2002 portant cessation de fonctions (magistrature)
DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS
- Arreté du 28 mai 2002 portant maintien dans un emploi de conseiller pour les affaires administratives
- Liste d'admissibilité aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2002
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 30 mai 2002 portant attribution de fonctions
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
- Arreté du 4 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 3 juin 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatif à l'extension de la convention collective de travail réglementant les conditions d'emploi, de travail et de rémunération des salariés et apprentis des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Pays de la Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Alpes- Maritimes
COUR DES COMPTES
- Arreté du 23 mai 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 6 juin 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
- AVIS ADMINISTRATIFS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatif à une décision portant transfert d'un contrat collectif d'une société française d'assurance en liquidation au profit d'une société française d'assurance agréée
AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages du Loto no 45 et du Keno du jeudi 6 juin 2002
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 JUIN 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

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Grand organisateur d'expositions universelles, catholique militant, Le Play s'int�ressa aux familles ouvri�res de son �poque

Journal Officiel Numéro 131 du 7 Juin 2002

Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense et des anciens combattants

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETR, COOPER ET FRANCOPHONIE

DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

COUR DES COMPTES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DIVERS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

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