Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'arrêté du 7 mai 1999 relatif à l'apposition des photographies d'identité sur les documents d'identité, les titres de voyage, les titres de séjour et les permis de conduire ;
Vu la décision du 7 mai 1999 habilitant le Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75015 Paris, à établir une attestation certifiant la conformité du système photographique produit par un fournisseur,
Arrête :

Art. 1er. - La société KIS, sise 2110, avenue du Général-de-Gaulle, 38130 Echirolles, est agréée pour les systèmes Mini Cabine-papier Mitsubishi CK 700 L4P (HX) - imprimante à sublimation thermique Mitsubishi CP770 (attestation de conformité no 02/12/04) et Mini Cabine - papier Mitsubishi CK 700 S4P (HX) - imprimante à sublimation thermique Mitsubishi CP770 (attestation de conformité no 02/12/05) afin de produire des photographies d'identité.

Art. 2. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 mai 2002.