J.O. Numéro 130 du 6 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 5 juin 2002 portant nomination (administration préfectorale)


NOR : INTA0220136D



Par décret du Président de la République en date du 5 juin 2002, M. Derache (Hubert), sous-préfet hors classe, sous-préfet de La Tour-du-Pin (1re catégorie), est nommé sous-préfet hors cadre.
Il sera appelé à d'autres fonctions.