J.O. Numéro 129 du 5 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10043

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er juin 2002 relatif à la présidence du Conseil supérieur de l'éducation


NOR : MENG0201318A



Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 90-468 du 7 juin 1990 modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2002-892 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Arrête :



Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Thierry-Xavier Girardot, directeur des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation en cas d'empêchement du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche.


Art. 2. - En cas d'empêchement de M. Thierry-Xavier Girardot, la présidence du Conseil supérieur de l'éducation sera assurée par M. Jacques Veyret, chef de service, adjoint au directeur des affaires juridiques.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er juin 2002.

Luc Ferry