Président : le Président de la République.
Vice-président : le garde des sceaux.
Membres communs aux deux formations :
I. - Personnalités extérieures, désignées, membres communs aux deux formations :
M. Jean Marmot, président de chambre à la Cour des comptes, désigné par le Président de la République ;
M. Jacques Ollé-Laprune, secrétaire général honoraire du Sénat, désigné par le président du Sénat ;
M. Dominique Rousseau, professeur d'université, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Alain Bacquet, président de section honoraire au Conseil d'Etat, élu par le Conseil d'Etat.
II. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
M. Roger Beauvois, président de chambre à la Cour de cassation, maintenu en activité en qualité de conseiller ;
M. Vincent Lamanda, premier président de la cour d'appel de Versailles ;
M. Philippe Mury, président du tribunal de grande instance d'Alençon ;
M. Valéry Turcey, vice-président au tribunal de grande instance de Reims ;
Mme Sabine Mariette, conseillère à la cour d'appel de Douai.
Magistrat du parquet, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du siège :
M. Claude Pernollet, substitut général près la cour d'appel de Paris.
III. - Magistrats élus, membres de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Mme Cécile Petit, avocat général près la Cour de cassation ;
M. André Ride, procureur général près la cour d'appel de Limoges ;
M. Jacques Beaume, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille ;
M. Jean-Paul Sudre, substitut général près la cour d'appel de Nancy ;
M. Raphaël Weismann, substitut près le tribunal de grande instance de Metz.
Magistrat du siège, membre de la formation compétente à l'égard des magistrats du parquet :
Mme Christiane Blache, épouse Berkani, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen.