J.O. Numéro 129 du 5 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10054

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Arrêté du 27 mai 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)


NOR : DEFT0201611A



Par arrêté de la ministre de la défense et des anciens combattants en date du 27 mai 2002, l'arrêté du 20 mars 2002 nommant le capitaine Legros (Gilles) régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Besançon (Doubs) est modifié comme suit :
Au lieu de : « à compter du 1er avril 2002 », lire : « à compter du 16 janvier 2001 ».