En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.
Le texte de ces avenants a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
Accords dont l'extension est envisagée :
Avenant no 59 à l'annexe 1 « ouvriers » du 18 décembre 2001 (deux barèmes annexés) ;
Avenant no 59 à l'annexe 2 « employés » du 18 décembre 2001 (deux barèmes annexés) ;
Avenant no 57 à l'annexe 3 « techniciens et agents de maîtrise » du 18 décembre 2001 (deux barèmes annexés) ;
Avenant no 53 à l'annexe 4 « cadres » du 18 décembre 2001 (un barème annexé).
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Isère, à Grenoble.
Objet :
Salaires minima professionnels et primes.
Signataires :
Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ;
Organisation syndicale de salariés intéressée rattachée à la CGT-FO.