Décision no 2002-248 du 16 avril 2002 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy (rectificatif)

J.O. Numéro 128 du 4 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09998
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Décision no 2002-248 du 16 avril 2002 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Quercy (rectificatif)

NOR : CSAX0201248Z

Rectificatif au Journal officiel du 22 mai 2002, page 9396, dans l'annexe :
Au lieu de : « Zone de planification : Argentant », lire : « Zone de planification : Argentat ».
(Le reste sans changement.)