J.O. Numéro 128 du 4 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10002

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Décision du 13 mai 2002 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0205618S



Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 mai 2002, l'association de financement de l'Entente souverainiste, dont le siège social est 7, rue de Florence, à Paris (8e), est agréée, à la demande du secrétaire général de l'Entente souverainiste, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français.