La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'accord national professionnel du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit dans le secteur de la métallurgie ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 février 2002 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) rendu en séance du 28 mars 2002,
Arrête :

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 3 janvier 2002 relatif au travail de nuit dans le secteur de la métallurgie, à l'exclusion :
- des dispositions du troisième alinéa du paragraphe 4.1 « contrepartie sous forme de repos compensateur » de l'article 4 « contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit », comme étant contraires aux dispositions du premier alinéa de l'article L. 213-4 du code du travail.
- des dispositions du sixième alinéa de l'article 5 « organisation du travail dans le cadre du poste de nuit », comme étant contraires aux dispositions de l'article R. 213-2 du code du travail.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mai 2002.

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 2002/04 en date du 22 février 2002, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 7,10 Euros.