Journal Officiel 31 Mai 2002

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Journal Officiel Numéro 125 du 31 Mai 2002

Premier ministre
- Décret du 30 mai 2002 nommant le président de la mission interministérielle aux rapatriés
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 24 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural
- Arrêté du 24 mai 2002 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 30 mai 2002 portant nomination d'un préfet
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 28 mai 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
- Arrêté du 24 mai 2002 portant délégation de signature de la ministre de la défense et des anciens combattants au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 28 mai 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
- Arrêté du 15 mai 2002 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2002)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret du 30 mai 2002 portant délégation de signature
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS
- Arreté du 24 mai 2002 portant délégation de signature de la ministre de la défense et des anciens combattants au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
- Arreté du 28 mai 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 23 mai 2002 portant délégation de signature
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Décret du 29 mai 2002 portant délégation de signature
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Décret du 30 mai 2002 portant délégation de signature
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 24 mai 2002 modifiant l'arreté du 19 avril 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit des bovins vivants originaires de Suisse
- Arreté du 24 mai 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours d'accès à la 2e et à la 4e catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L.813-8 du code rural
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 15 mai 2002 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'administrateurs territoriaux (session 2002)
SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 30 mai 2002 nommant le président de la mission interministérielle aux rapatriés
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 30 mai 2002 portant nomination d'un préfet
JUSTICE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 24 mai 2002 portant nomination du président du Conseil national des programmes
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 16 mai 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 28 mai 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du 28 juin 1994
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 30 mai 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 30 MAI 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

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Min�ralogiste et physicien, il a fait �voluer la compr�hension de la r�fraction de la lumi�re

Journal Officiel Numéro 125 du 31 Mai 2002

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense et des anciens combattants

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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