J.O. Numéro 124 du 30 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public


NOR : INTB0200252A



Par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 29 mars 2002, la convention constitutive du groupement d'intérêt public de développement social urbain pour le grand projet de ville de Pantin-Bobigny-Bondy est approuvée.
Le GIP est constitué entre l'Etat, le département de la Seine-Saint-Denis, la commune de Bobigny, la commune de Bondy, la commune de Pantin et les bailleurs sociaux.
Le siège social du groupement est fixé à l'adresse suivante : 24, rue Hector-Berlioz, 93000 Bobigny.
Il est créé pour une durée correspondant au XIIe Plan (2001-2006).