J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09640

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205128X



Par délibération en date du 30 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Palm Radio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Foire, pour la période du 18 au 26 mai 2002 :
Site : Charleville-Mézières (08) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,0 MHz.