J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09640

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205120X



Par délibération en date du 16 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Emma à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Emmanuel, du 15 juillet au 19 août 2002 :
Site : Paray-le-Monial (71) ;
Puissance : 10 W ;
Fréquences : 90,2, 91,7, 93,4, 94,7, 101,0, 101,5, 103,6, 107,0, 107,5 MHz.