J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09640

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205117X



Par délibération en date du 19 mars 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société SAS SLADE à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé « Tour de France 2002 », à partir de la ville de Pau (64), pendant la journée du 17 juillet 2002 :
Site : Pau (64) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle (PAR) : 50 W ;
Fréquence : 99,90 MHz.