J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09640

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205112X



Par délibération en date du 22 janvier 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les jeunes ont la parole à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Radiobus aux dates suivantes :
17 mai 2002 :
Site : Valdahon (25) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.
11 juin 2002 :
Site : Villeneuve-d'Amont (25) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.
14 juin 2002 :
Site : Levier (25) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.
21 juin 2002 :
Site : Serre-les-Sapins (25) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 94,3 MHz.
25 juin 2002 :
Site : Montlebon (25) ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 106,8 MHz.