J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002
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Texte paru au JORF/LD page 09639
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Décision no 2002-278 du 7 mai 2002 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité radiophonique de Paris
NOR : CSAX0201278S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29, cinquième alinéa ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;
Vu la décision no 2002-42 du 5 février 2002 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Paris ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures partiel du 5 février 2002 susvisé :
Catégorie A
2002 PAA 001 Association pour le développement de la communication régionale (ADCR), RMO Radio Meaux.
2002 PAA 002 Association Radio Soleil, Radio Soleil.
2002 PAA 003 Association Junior, Radio Junior.
2002 PAA 004 Association Sirocco UPN, Sirocco.
2002 PAA 005 Association Divers-Cités, Azimuth FM.
2002 PAA 006 Association Radio Flemme, Radio Flemme.com.
2002 PAA 007 Association Mangembo Média Productions, Mangembo FM.
2002 PAA 008 Association pour la promotion de l'information et de la communication (APIC), 77 FM.
2002 PAA 009 Association Balkan Média, Radio BM.
2002 PAA 010 Association Une radio étudiante à Paris !, Radio Campus Paris.
2002 PAA 012 Association pour le développement d'actions de proximité, de création, d'échange et de communication pour les populations d'Ile-de-France (APROPO), Apropo.
2002 PAA 013 Association de culture berbère, Radio Kif-Kif.
2002 PAA 014 Association Oxygène, Radio Oxygène.
2002 PAA 015 Association Oxygène Meaux, Oxygène.
2002 PAA 016 Association Oxygène 75, Oxygène.
2002 PAA 017 Association World Com Diffusion, A 7 J.
2002 PAA 018 Association sportive et culturelle Antilles-Guyane, Caraïbe FM.
2002 PAA 019 Association franco-arménienne de communication, AYP FM.
2002 PAA 020 Association Voix en liberté, Diva.
2002 PAA 021 Association Musique autour du monde, MIXX.
2002 PAA 022 Association les Antennes de la relève, Néo.
2002 PAA 023 Association La Jeune Voix, La Jeune Voix.
2002 PAA 024 Association Comité culturel pour le développement du Mali, Tam-Tam africain.
2002 PAA 025 Association Lemers, La Chance pour tous.
2002 PAA 026 Association Seven Seventy Gueoula, Kol mévasser.
2002 PAA 027 Association Ladraec, Radiobleau.
2002 PAA 028 Association Gloria & Baltazar, Gloria & Baltazar.
2002 PAA 029 Association Nuova Generazione, Radio Paris.Catégorie B
2002 PAB 001 Bureau pour le développement des médias (BPDM), Bande originale FM.
2002 PAB 003 SARL FWDP, Superloustic.
2002 PAB 004 SARL Vocalines, Slir am.
2002 PAB 005 SA Ado FM, Ado FM.
2002 PAB 006 SARL Challenge, Vibration.
2002 PAB 007 Association TSF-RP, TSF.
2002 PAB 008 Zeturf SA, Zeturf Radio.
2002 PAB 009 SA Canal 9, Chante France.
2002 PAB 011 Association Oxygène, Oxygène.
2002 PAB 012 Association Oxygène Meaux, Oxygène.
2002 PAB 013 Association Oxygène 75, Oxygène.
2002 PAB 014 SARL Oxygène Café, Oxygène.
2002 PAB 015 SARL Balkan Inter, Radio Balkan.
2002 PAB 016 SARL Société parisienne de radiodiffusion culturelle et musicale, Générations Paris Jazz.
2002 PAB 017 SARL Cascadia, La Cascade.
2002 PAB 018 SA RTV Multicom, Voltage.
2002 PAB 019 SARL Image locale Multimédia, La Locale.
2002 PAB 020 SARL Viewline, BOF.
2002 PAB 021 SARL Polyvalens, NEO.
2002 PAB 022 SARL International Products and Services (IPAS), Entreprise FM.
2002 PAB 023 SARL Groupe France Maghreb Communication, Radio France Maghreb.
2002 PAB 024 SARL Eurocontact, Evasion FM.
2002 PAB 025 SAS Contact FM, Contact FM.Catégorie D
2002 PAD 001 SARL Rire et Chansons, Rire et Chansons.
2002 PAD 002 NRJ SA, NRJ.
2002 PAD 003 Zoom FM SARL, Zoom FM.
2002 PAD 004 SARL Ketch Conseil, Radiopéra.
2002 PAD 005 SCS Fashion Radio, Fashion Radio.
2002 PAD 006 SA Radio Classique, Radio Classique.
2002 PAD 007 SARL Vortex, Skyrock.
2002 PAD 008 SARL Kiss FM, Kiss FM.
2002 PAD 009 SA SERF, BFM.
2002 PAD 010 SASU Onlysport France, Sporever FM.
2002 PAD 011 SARL CIRTES, MFM.
2002 PAD 012 SNC Europe 2 Communication, Europe 2.
2002 PAD 013 SARL FM BAF, FM BAF.
2002 PAD 014 SNC Performances, RFM.
2002 PAD 015 SA SODERA, RTL 2.
2002 PAD 016 SA SERC, Fun Radio.Catégorie E
2002 PAE 001 CLT-UFA, RTL.
2002 PAE 002 Lagardère Active Broadcast, Europe 1.
2002 PAE 003 Société Radio Monte-Carlo, RMC Info.
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 mai 2002.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis