Décision no 2002-276 du 30 avril 2002 modifiant la décision no 99-21 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio Mahaba Bel Amour à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix du Nord

J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09638
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Décision no 2002-276 du 30 avril 2002 modifiant la décision no 99-21 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio Mahaba Bel Amour à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix du Nord

NOR : CSAX0201276S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 99-21 du 19 janvier 1999 autorisant l'association Radio Mahaba Bel Amour à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio La Voix du Nord ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 99-21 du 19 janvier 1999 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)
« Zone de Bandraboua.
« Fréquence : 94,1 MHz.
« Site d'émission : route Moulimani, 97600 Bandraboua.
« Altitude du site : 15 mètres.
« Altitude de l'antenne : 23 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis