Décision no 2002-275 du 30 avril 2002 modifiant la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

J.O. Numéro 122 du 28 Mai 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09638
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Décision no 2002-275 du 30 avril 2002 modifiant la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

NOR : CSAX0201275S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA NRJ pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe X à la décision no 2000-806 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E X (*)
« Zone de planification : Aime-La Plagne.
« Fréquence : 102,00 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit La Grande Rochette, 73210 Macot-la-Plagne.
« Altitude du site : 2 480 mètres.
« Altitude de l'antenne : 2 512 mètres.
« Puissance (PAR) : 100 W.
« Contraintes : 25 W dans le secteur d'azimut 120o/140o et 260o/280o, 10 W dans le secteur d'azimut 150o/250o.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Art. 2. - Le présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 avril 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis