J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09576

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Arrêté du 22 mai 2002 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié


NOR : MENI0201273A



Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 22 mai 2002, est nommé membre de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :

En qualité de professeur des universités

M. Marc Durand, en remplacement de M. André Adoutte.