J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09576
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 22 mai 2002 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié
NOR : MENI0201273A
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 22 mai 2002, est nommé membre de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale :
En qualité de professeur des universités
M. Marc Durand, en remplacement de M. André Adoutte.