Décision no 2002-265 du 14 mai 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 (rectificatif)

J.O. Numéro 121 du 26 Mai 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09583
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décision no 2002-265 du 14 mai 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 (rectificatif)

NOR : CSAX0201265Z

Rectificatif au Journal officiel du 17 mai 2002, page 9311, section 1, article 14, 2e colonne, 2e ligne :
Au lieu de : « rediffusées vers 18 h 30 », lire : « rediffusées vers 18 h 50 ».
(Le reste sans changement.)