J.O. Numéro 120 du 25 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09543

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : SOCC0210722A



Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - M. Paul Mordant est nommé conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 15 mai 2002.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2002.

François Fillon