J.O. Numéro 120 du 25 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09545

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Arrêté du 16 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué

NOR : EURC0200003A


Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre délégué :

Conseillers techniques

M. Olivier Colom, conseiller des affaires étrangères de 2e classe.
M. Jean d'Haussonville, conseiller des affaires étrangères de 2e classe.

Chargé de mission auprès du ministre

M. François-Xavier Schultz, chargé de mission.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mai 2002.

Renaud Donnedieu de Vabres