J.O. Numéro 120 du 25 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09539

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Décision du 15 mars 2002 portant délégation de signature en matière de gestion des personnels


NOR : AGRD0201105S



Le directeur général de l'Office national des forêts,
Vu les articles L. 122-4, R. 122-10, R. 122-11 et R. 122-16 du code forestier ;
Vu l'instruction du 1er septembre 1999 portant organisation générale de la direction générale,
Décide :



Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Catherine Dessein, directrice des ressources humaines, pour signer tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général.


Art. 2. - La même délégation est donnée à raison de leurs attributions respectives en cas d'absence ou d'empêchement de la directrice à :
Mme Laurence Lefebvre, chef du département des cadres ;
Mme Marie-Rose Harenger, chef du département des personnels administratifs et techniques ;
M. Yves Godey, chef du département des affaires communes,
pour tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des autorisations ou décisions de recrutement à durée indéterminée de personnels non fonctionnaires et des décisions prononçant des sanctions disciplinaires.


Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mars 2002.

B. Goury