J.O. Numéro 119 du 24 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué


NOR : VILC0210720A



Le ministre délégué à la ville,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - M. Jean-Baptiste Marvaud est nommé chef de cabinet du ministre délégué.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2002.

Jean-Louis Borloo