J.O. Numéro 116 du 19 Mai 2002
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Texte paru au JORF/LD page 09349
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Décret du 18 mai 2002 portant nomination du secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure
NOR : PREX0205601D
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2002, M. Philippe Massoni est nommé secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure.