J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 09329
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er juillet 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0210037A
Par arrêté du maire de la ville de Fréjus en date du 1er juillet 2001, sont inscrits sur la liste d'aptitude au grade d'administrateur territorial de 2e classe :
Mme Roselyne Donnat, directrice territoriale ;
M. Robert Icard, directeur territorial ;
M. Michel Perrault, directeur territorial.