J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09328

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet de la ministre


NOR : DEFM0201626A



La ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - M. le général de corps d'armée Thorette (Bernard, Jacques, Jules) est nommé chef du cabinet militaire de la ministre.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2002.

Michèle Alliot-Marie