Liste des avis rendus au cours du mois de mars 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09330
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Liste des avis rendus au cours du mois de mars 2002 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom

NOR : ARTE0200185V

Vous pouvez consulter le tableau dans le JOn° 115 du 18/05/2002 page 9330 à 9331
Le texte des avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.
Le texte des avis peut également être obtenu, en précisant le numéro de l'avis, auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'ART (service économie et concurrence, Paul Donsimoni), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.