J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : SPRK0270130A



Le ministre des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre :
Directeur du cabinet :
Jacques Devillers.
Chef de cabinet :
François Raffray.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 mai 2002.

Jean-François Lamour