Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de préfet de la Vendée exercées par M. Jean-Paul Faugère, conseiller d'Etat en détachement auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.

Art. 2. - M. Jean-Paul Faugère est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 10 mai 2002.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et le garde des sceaux, ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mai 2002.