J.O. Numéro 114 du 17 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre

NOR : EQUM0200058A


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre :

Conseiller auprès du ministre

M. Marc Foucault.

Chef de cabinet

M. Jean-Pierre Bugeau.

Conseillère technique chargée des relations
avec le Parlement et les élus

Mme Béatrice de Lavalette.

Conseillère technique chargée
de la communication et de la presse

Mme Guenola du Couëdic.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2002.

Gilles de Robien