J.O. Numéro 112 du 15 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09221

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : FPPX0205573A



Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - M. Bernard Dreyfus est nommé directeur adjoint du cabinet du ministre.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2002.

Jean-Paul Delevoye