J.O. Numéro 111 du 14 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09193

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Arrêté du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : SOCC0210710A



Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre :
Directeur du cabinet :
M. Jean-Paul Faugere.
Chef de cabinet :
M. Daniel-Georges Courtois.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2002.

François Fillon