J.O. Numéro 111 du 14 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09194

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : MAEC0200010A



Le ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - M. Nicolas Warnery, conseiller des affaires étrangères, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 mai 2002.

Dominique de Villepin