J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09171

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205097X



Par délibération en date du 3 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale des Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas, du 21 au 25 mai 2002 :
Site : collège de la Ville-aux-Roses, 8, avenue de l'Egalité, 44110 Châteaubriant ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,5 MHz.