J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09171

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Résultats de délibérations


NOR : CSAX0205096X



Par délibération en date du 3 avril 2002, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser Loudéac Commerces à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Loudéac Commerces, du 10 au 25 mai 2002, du 5 au 21 septembre 2002 et du 29 novembre au 14 décembre 2002 :
Site : place de l'Eglise, 22600 Loudéac ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 104,6 MHz.